Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)
1. Responsable du Traitement des Données
Désignation du Responsable de Traitement
RGPD Art. 24Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site et dans le cadre de la gestion administrative de l'association est placé sous la responsabilité légale de :
Organisme : AMQAP AMICALE MOTO QUAD ARIEGE PYRENEES
Représentant légal : Jean-Pierre Saint-Joly, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif
Adresse postale : CHEZ MR SAINT-JOLY JP, 21 AVENUE DE BARCELONE, 09000 FOIX, FRANCE
Courriel de contact RGPD : jakiyaliskam@gmail.com
Téléphone : +33 6 03 79 13 37
2. Données Collectées & Finalités du Traitement
L'association applique le principe de minimisation des données (article 5-1-c du RGPD). Seules sont recueillies les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos missions d'intérêt général :
| Nature des Données Collectées | Finalité Exclusive du Traitement | Base Juridique (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (formulaire de contact) | Traitement et réponse aux demandes d'information citoyennes, signalements de sentiers ou questions d'inscription. | Consentement de la personne concernée (Art. 6-1-a). | Durée nécessaire au traitement de la demande (maximum 1 an). |
| Identité complète, date de naissance, adresse postale des adhérents | Gestion du registre des membres, délivrance des cartes d'adhérents, convocation aux assemblées générales statutaires. | Exécution du contrat d'adhésion statutaire (Art. 6-1-b). | Durée de l'adhésion + 3 ans à compter de la radiation. |
| Autorisation parentale et attestations médicales (mineurs) | Vérification de l'aptitude physique et sécurité légale des mineurs lors des entraînements de moto et quad. | Obligation légale et protection des intérêts vitaux (Art. 6-1-c). | Saison sportive concernée (restitué ou détruit annuellement). |
| Coordonnées de virement / chèques des cotisations | Tenue de la comptabilité générale associative et présentation des bilans financiers en Assemblée Générale. | Obligation légale comptable loi 1901 (Art. 6-1-c). | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (prescription légale). |
3. Non-Cession des Données & Destinataires Habilités
L'AMQAP certifie sur l'honneur qu'aucune donnée personnelle collectée n'est transmise, cédée, louée ou commercialisée à des tiers, entreprises publicitaires ou plateformes marchandes.
Les seuls destinataires autorisés de ces informations sont :
- Les membres bénévoles du Bureau exécutif de l'AMQAP dans l'exercice strict de leurs compétences statutaires.
- La compagnie d'assurance fédérale contractuelle pour la délivrance des garanties de responsabilité civile individuelle accident.
- Les services de secours d'urgence (SAMU 09, PGHM, Sapeurs-Pompiers) en cas d'accident corporel survenu lors d'une session de terrain.
4. Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)
Absence Totale de Traçage Publicitaire
Zéro Tracker TiersLe site officiel de l'AMQAP est conçu selon les principes de sobriété numérique et de respect absolu de l'anonymat des internautes. Le site n'embarque aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial, ni aucun outil de mesure d'audience invasif nécessitant l'acceptation d'un bandeau intrusif.
Seuls des témoins techniques de session strictement nécessaires à l'acheminement de la communication réseau et au maintien de la navigation sécurisée peuvent être émis temporairement par le serveur.
5. Droits des Personnes & Exercice des Recours
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dont les données sont détenues par l'AMQAP dispose des droits imprescriptibles suivants :
Droits d'Accès & Rectification
Droit d'obtenir confirmation que vos données sont traitées, d'en recevoir une copie complète et d'exiger la correction immédiate de toute inexactitude matérielle.
Droits d'Effacement & Opposition
Droit de solliciter l'effacement définitif de vos données (« droit à l'oubli ») ou de vous opposer à tout traitement sous réserve de nos obligations comptables légales.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courrier électronique : jakiyaliskam@gmail.com
- Par voie postale : AMQAP, Chez M. Saint-Joly JP, 21 Avenue de Barcelone, 09000 Foix, France
Une réponse écrite vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).