Bureau Exécutif & Organes de Gouvernance Statutaire

Membres du bureau et responsables techniques de l'AMQAP
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et aux statuts régulièrement déposés en Préfecture de l'Ariège, l'Amicale Moto Quad Ariège Pyrénées est administrée par un Bureau collégial élu démocratiquement par l'Assemblée Générale. Ses membres exercent leurs fonctions de direction avec une rigueur absolue, dans une transparence opérationnelle totale et selon le principe républicain du bénévolat intégral et non rémunéré.

1. Principes de Gouvernance Démocratique & Désintéressement

La gestion de l'AMQAP est soumise au contrôle souverain de ses adhérents lors de l'Assemblée Générale annuelle. Cette assemblée délibère sur les rapports moraux d'activité, approuve les comptes financiers vérifiés de l'exercice écoulé et fixe les orientations prioritaires pour l'exercice 2026.

Tous les membres du Bureau et du Conseil d'Administration sont tenus par une stricte obligation d'impartialité. Aucune rémunération directe ou indirecte, aucun avantage en nature ou jeton de présence n'est consenti aux dirigeants. Les frais de déplacement engagés à titre exceptionnel pour les besoins exclusifs de l'association ne font l'objet de remboursements que sur présentation de pièces justificatives exhaustives et après visa contradictoire du Trésorier et du Président.

2. Composition Nominative du Bureau Statutaire (Exercice 2026)

Jean-Pierre Saint-Joly

Président du Bureau Exécutif & Représentant Légal
Mandat 2024-2027

Éducateur sportif honoraire et figure reconnue de la vie associative ariégeoise, Jean-Pierre Saint-Joly assure la représentation légale de l'AMQAP auprès des autorités préfectorales, des élus communaux et des instances judiciaires. Il veille à la stricte conformité des activités de terrain avec la législation relative aux espaces naturels et supervise personnellement les protocoles de sécurité déployés lors des formations motocross et quad destinées aux mineurs.

Attestation formelle : Fonction exercée à titre 100 % bénévole, sans aucune rétribution salariale ou avantage commercial.

Marc Delbos

Secrétaire Général & Responsable des Affaires Juridiques
Mandat 2024-2027

Fort d'une expérience approfondie dans la gestion administrative des collectivités territoriales, Marc Delbos coordonne la rédaction des procès-verbaux d'assemblées, le registre spécial des délibérations, le suivi des déclarations en préfecture et l'instruction des dossiers de subvention publique. Il est également l'interlocuteur privilégié des mairies pour l'établissement des conventions de passage et le respect des arrêtés municipaux de police des sentiers.

Attestation formelle : Fonction exercée à titre 100 % bénévole, sans aucune rétribution salariale ou avantage commercial.

Claire Vignaux

Trésorière Principale & Contrôleuse de Gestion Désintéressée
Mandat 2024-2027

Professionnelle de la comptabilité générale, Claire Vignaux tient avec rigueur la comptabilité en partie double de l'association. Elle établit les bilans d'exercice, veille à la traçabilité intégrale de chaque euro perçu au titre des cotisations et des aides publiques, et garantit que chaque centime est strictement orienté vers le matériel de protection, l'entretien des pistes d'apprentissage et les actions de sensibilisation environnementale.

Attestation formelle : Fonction exercée à titre 100 % bénévole, sans aucune rétribution salariale ou avantage commercial.

3. Déclaration Solennelle de Non-Rémunération & Absence de Conflit d'Intérêts

Attestation Statutaire Conforme à l'Instruction Fiscale 4 H-5-06

En application de la réglementation fiscale encadrant le caractère désintéressé des organismes d'intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts) :

  1. Aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration n'est salarié de l'association, ni ne détient de parts ou d'intérêts dans une société prestataire de l'AMQAP.
  2. L'association n'accorde aucun prêt, caution ou garantie financière à ses dirigeants ou à des tiers.
  3. Les éventuels excédents financiers constatés à la clôture de l'exercice sont automatiquement reportés en fonds de réserve statutaires et exclusivement réinvestis dans les missions d'éducation et de réhabilitation environnementale.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

4. Contact avec les Responsables du Bureau

Pour toute demande officielle formulée par une autorité publique, une municipalité partenaire ou un riverain souhaitant échanger sur les protocoles de passage, les membres du Bureau se tiennent à votre disposition par correspondance postale ou par voie électronique.

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