Origines, Déclaration Préfectorale & Évolution des Statuts
1. Contexte Fondateur : La Nécessité d'un Encadrement Civique
Au début des années 2000, le territoire ariégeois, caractérisé par un relief escarpé, un riche patrimoine de chemins vicinaux et une tradition rurale vivace, a vu s'accroître l'engouement des jeunes générations pour la moto tout-terrain et le quad. Cependant, cette expansion non encadrée a rapidement engendré des tensions : nuisances sonores signalées par les riverains, usure accélérée de certains sentiers pastoraux et survenue d'accidents corporels dus au défaut d'équipements protecteurs et à une méconnaissance technique des véhicules.
Face à cette situation, un collège d'éducateurs sportifs, de mécaniciens bénévoles et d'acteurs locaux a refusé la fatalité de l'interdiction aveugle. Réunis autour de M. Jean-Pierre Saint-Joly, ces pionniers ont pris l'initiative d'édifier une structure permanente capable d'offrir une alternative sécurisée, éducative et rigoureusement encadrée. Dès l'origine, l'objectif statutaire n'a jamais été commercial ou mercantile : il s'agissait de constituer un pôle associatif d'utilité publique, transformant des comportements à risque en une pratique respectueuse, sportive et bénéfique pour le lien social intergénérationnel.
2. Déclaration Préfectorale & Publication au Journal Officiel
La constitution formelle de l'association a été déposée auprès des services de la Préfecture de l'Ariège à Foix, dans le respect strict des articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Les formalités d'enregistrement ont abouti à l'attribution du récépissé officiel et du numéro au Répertoire National des Associations (RNA) : W091001243.
Identifiants Officiels de l'Association
Registre NationalDénomination statutaire : AMQAP AMICALE MOTO QUAD ARIEGE PYRENEES
Numéro RNA : W091001243
Numéro SIREN : 447 553 611
Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Siège statutaire déclaré : CHEZ MR SAINT-JOLY JP, 21 AVENUE DE BARCELONE, 09000 FOIX
Date d'effet légale : Arrêté préfectoral et parution au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
L'obtention de ces immatriculations a conféré à l'AMQAP la pleine capacité juridique d'agir en justice, de recevoir des subventions publiques de la part des collectivités territoriales (Région Occitanie, Département de l'Ariège, communes du pays de Foix) et de conclure des conventions d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'entraînement technique et d'éducation civique.
3. Jalons Historiques et Évolution des Statuts (2012 – 2026)
Au fil des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, les statuts de l'AMQAP ont été régulièrement actualisés pour intégrer les évolutions législatives relatives à la protection de l'environnement, au code forestier et au respect de la faune sauvage en période de reproduction.
| Période | Jalon Statutaire | Décision de l'Assemblée Générale | Impact Observé sur le Terrain |
|---|---|---|---|
| 2012 | Fondation & Charte Initiale | Adoption des premiers statuts loi 1901 axés sur l'initiation des mineurs et l'acquisition d'équipements de protection. | Baisse immédiate des accidents constatés aux abords de Foix et Tarascon-sur-Ariège. |
| 2015 | Avenant Environnemental | Intégration d'un article statutaire dédié à la préservation des habitats naturels et à la lutte contre l'érosion. | Mise en place des premiers chantiers bénévoles de réhabilitation des sentiers dégradés. |
| 2018 | Dispositif Sonométrique | Obligation du contrôle sonométrique avant tout entraînement sur circuit et sorties encadrées. | Diminution de 80 % des plaintes de voisinage enregistrées par les mairies du secteur. |
| 2021 | Conventionnement Intercommunal | Partenariat formalisé avec les syndicats de communes pour l'entretien d'itinéraires partagés. | Création de couloirs de circulation éco-responsables à l'écart des zones de pastoralisme actif. |
| 2024 | Programme Sécurité Jeunesse | Déploiement d'un volet de prévention routière en partenariat avec les collèges et lycées de Foix. | Sensibilisation de plus de 350 adolescents par an aux dangers des conduites non autorisées. |
| 2026 | Audit Décennal & Modernisation | Validation de la Charte d'Équilibre Environnemental 2026 et numérisation des données de terrain. | Plein déploiement du portail documentaire d'accès libre et sans finalité marchande. |
4. Les Principes Statutaires Inaltérables
Conformément aux statuts déposés en Préfecture, l'AMQAP repose sur quatre piliers éthiques intangibles :
A. Désintéressement et bénévolat intégral : Tous les membres du Bureau et du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions de manière totalement bénévole et sans contrepartie financière, directe ou indirecte. L'association refuse toute activité de négoce d'engins, de location commerciale ou d'intermédiation marchande.
B. Réinvestissement absolu des ressources : L'intégralité des cotisations perçues, des aides institutionnelles et des dons est exclusivement affectée à l'achat de matériel pédagogique (casques, gilets de protection, trousses de premiers secours), à l'aménagement sécuritaire des pistes d'apprentissage et à la publication de guides environnementaux.
C. Non-discrimination et accessibilité sociale : L'adhésion est ouverte à toute personne physique sans distinction d'origine, de situation socio-économique ou de genre. Une grille de cotisation modulée permet aux familles modestes d'accéder aux formations techniques sans barrière financière.
D. Respect absolu de la légalité et des arrêtés : L'association impose à l'ensemble de ses adhérents le respect le plus strict de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels (dite « Loi Lalonde ») et des arrêtés municipaux et préfectoraux en vigueur.
5. La Démarche Prospective pour 2026 et au-delà
En 2026, l'AMQAP poursuit avec constance son action éducative en renforçant ses protocoles d'observation scientifique sur les sentiers de moyenne montagne. La collaboration étroite nouée avec les techniciens forestiers, les éleveurs locaux et les usagers de pleine nature démontre qu'une pratique mécanique encadrée est non seulement compatible avec la préservation écologique, mais constitue un rempart indispensable contre l'anarchie des pratiques clandestines.
Toutes les archives relatives aux comptes-rendus d'assemblées générales, aux délibérations du bureau et aux rapports d'audit sont consultables sur simple demande au siège de l'association, attestant d'une transparence opérationnelle totale envers les pouvoirs publics et nos concitoyens.