Charte des Adhérents, Règlement Intérieur & Droits Démocratiques

Assemblée générale démocratique des adhérents de l'AMQAP
L'adhésion à l'Amicale Moto Quad Ariège Pyrénées confère à chacun de ses membres la qualité d'acteur souverain de la vie associative. Cette souveraineté démocratique s'accompagne d'une responsabilité collective stricte quant à l'image des sports motorisés, au respect de la législation environnementale et à la préservation des sentiers de la montagne ariégeoise.

1. Les Droits Démocratiques au Sein de l'Association

En conformité avec les statuts enregistrés sous le numéro RNA W091001243, l'AMQAP fonctionne sur un principe démocratique d'égalité absolue entre ses membres à jour de cotisation :

  • Droit d'expression et de vote : Chaque adhérent dispose d'une voix délibérative personnelle lors de l'Assemblée Générale annuelle. Il vote l'approbation du rapport moral, du rapport financier et des résolutions statutaires.
  • Éligibilité aux instances de direction : Tout membre âgé de 18 ans révolus et adhérent depuis au moins douze mois peut présenter sa candidature au Conseil d'Administration et au Bureau lors des élections triennales.
  • Droit d'information et d'accès aux comptes : Quinze jours francs avant chaque assemblée générale, tout adhérent peut consulter au siège de Foix le grand livre comptable, les factures acquittées et les relevés bancaires de l'association.
  • Droit d'initiative : Tout groupe représentant au moins 20 % des adhérents peut inscrire une question à l'ordre du jour ou demander la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

2. Les Devoirs Inhérents à la Qualité de Membre

L'appartenance à l'AMQAP implique l'acceptation sans réserve du présent règlement intérieur :

Comportement Civique sur Sentier

Sur le Terrain

Priorité absolue aux piétons, cavaliers et bétail. Réduction immédiate de l'allure (< 20 km/h) et arrêt du moteur en cas de croisement rapproché. Fermeture systématique de toutes les clôtures pastorales.

Discipline Technique & Acoustique

Conformité

Interdiction formelle d'altérer les dispositifs d'échappement d'origine. Soumission obligatoire aux contrôles sonométriques inopinés organisés par les délégués à la sécurité de l'AMQAP (≤ 92 dB/A).

3. Commission de Discipline & Régime des Sanctions Statutaires

Tout manquement grave aux statuts, toute conduite dangereuse avérée sur l'espace public ou toute dégradation délibérée du milieu naturel (notamment hors-piste en zone protégée) expose son auteur à des sanctions graduées prononcées par le Conseil d'Administration réuni en formation disciplinaire :

Degré de la Sanction Nature du Manquement Constaté Procédure Contradictoire Effet Immédiat
1er degré : Avertissement Échappement dégradé (> 92 dB/A), retard de fermeture de barrière sans préjudice. Entretien d'explication avec le Président. Mise en demeure de mise en conformité sous 8 jours.
2ème degré : Suspension Temporaire Excès de vitesse sur piste partagée, comportement discourtois envers un riverain. Convocation devant la commission de discipline. Interdiction de participation aux sorties pour 1 à 6 mois.
3ème degré : Radiation Définitive Circulation sauvage hors sentier en zone sensible, récidive sonore, conduite en état d'ébriété. Audition contradictoire formelle assistée d'un défenseur. Exclusion définitive immédiate sans remboursement de cotisation.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

4. Renouvellement de l'Adhésion & Formalités 2026

Les adhésions sont valables pour l'année civile en cours, du 1er janvier au 31 décembre 2026. La campagne de réadhésion s'ouvre chaque année au mois de décembre lors de l'assemblée générale.

Formulaire d'adhésion 2026 Contact